SIREN 441 253 523
SIREN
56 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
56 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
DCA_24NT03359_20250923
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 septembre 2025
Voir →
DCA_24NT03360_20250923
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 septembre 2025
Voir →
DCA_24NT03361_20250923
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 septembre 2025
Voir →
68660f7abbe0ac41ca81b0f1
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 juillet 2025
Voir →
6866cd8fd33109fd079ae1ee
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 juillet 2025
Voir →
671894a3d8ceca1cd7019128
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 octobre 2024
Voir →
65a8d7a7e12c85000874b114
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 janvier 2024
Voir →
658c79e02c4a0d96dc2354be
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 décembre 2023
Voir →
653a070bd0451e8318d0ec65
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 octobre 2023
Voir →
65166d02788aac83189e9f56
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 septembre 2023
Voir →
64ba21d0354f98d9699d4f44
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 juillet 2023
Voir →
63bd0ee80ab73d7c90739ee5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 janvier 2023
Voir →
633d1ff562f5393e2eb449f7
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 octobre 2022
Voir →
636ca5f66c7633dcd15b39a2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 septembre 2022
Voir →
627b551e76c5d9057df7ffc0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 mai 2022
Voir →
602743a79f275b17d4db0305
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 février 2021
Voir →
6025ec399f0a5973db951dcf
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 février 2021
Voir →
6253cdddbd3db21cbdd94c6b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 janvier 2021
Voir →
6253cdddbd3db21cbdd94c6f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 janvier 2021
Voir →
5fd97a739b2cb268a2b9f8be
DÉFAVORABLELa Cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement du 3 octobre 2016 et prononcé la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur à compter du 3 juillet 2006, avec les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle a condamné la SARL Ventoris Services à verser au demandeur des rappels de salaire, une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité conventionnelle de licenciement, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle a également ordonné la délivrance de documents (bulletin de paie et attestation Pôle emploi) et rejeté la demande de la SARL Ventoris Services au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
24 janvier 2020
Voir →