444 003 883

356 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

20/356 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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Paul MAGNAN et Joseph MAGNAN, Société Civile Professionnelle d'avocats

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 19/01/2025

Modification survenue sur le capital.

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Paul MAGNAN et Joseph MAGNAN, Société Civile Professionnelle d'avocats

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 18/01/2013

Modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration

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Paul MAGNAN et Joseph MAGNAN, Société Civile Professinnelle titulaire d'un office d'Avoués près la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 20/06/2008

Modification survenue sur l'administration, la dénomination

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 356)

Cour d'Appel

ID source : 6973b37acdc6046d4773211b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

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Cour d'Appel

ID source : 659f942a3328fa00087a244b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2024

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Cour d'Appel

ID source : 65336a91bb40ec8318f31bbd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2023

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Cour d'Appel