SIREN 449 270 032

SIREN

GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D

449 270 032 PARIS

80 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

80 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 80)

Tribunal Judiciaire

6866c564d33109fd079a9a60

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

6708bff9445a086e2bceda97

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

659e451f55379800088471a5

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9 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

659d9d84aa704a07f49344ca

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21 décembre 2023

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Cour d'Appel

65c5dc7cb4197e00082f1606

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18 octobre 2023

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Cour d'Appel

64a7aef63bcaf505db696208

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

62e0d536e8fd1e05797fa1ab

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26 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fcaa4fb7d558c9bb3be7162

Arrêt rendu le 7 juillet 2020 par la Cour d'Appel de Grenoble statuant sur les appels et confirmant ou infirmant partiellement les décisions de première instance quant aux responsabilités et indemnisations des parties.

7 juillet 2020

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Cour d'Appel

5fd9a4242f18629774a2e5e8

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme partiellement le jugement déféré et condamne la société Maif à indemniser l'association pour les dommages subis, tant pour l'effondrement du mur de soutien que pour celui de la falaise et de la voirie, au titre de la garantie catastrophe naturelle. La cour rejette les arguments de la société Maif relatifs à l'absence de preuve de propriété, à l'absence d'aléa ou au défaut d'entretien, et confirme que la pluviométrie exceptionnelle est la cause déterminante des dommages. La cour modifie les montants alloués par le jugement de première instance et condamne la société Maif à payer des sommes supplémentaires à l'association.

18 décembre 2019

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Cour d'Appel

60320d393b79654547f71649

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4 mai 2018

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Cour d'Appel

60332cd8ea2a5a9e0e548e49

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14 septembre 2017

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