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SIREN 488 862 368

SIREN

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488 862 368 AVIGNON

27 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon · Avignon · 07/09/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon · Avignon · 07/09/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon · Avignon · 11/02/2025

GSE Société par actions simplifiée au capital de 88.623.548 euros Siège social : 310 allée de la Chartreuse – Parc d’Activités de l’Aéroport Avignon (84000) 488 862 368 RCS Avignon (Société absorbante) FONCIERE GSE Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siège social : 310 allée de la Chartreuse, Parc d’activités de l’aéroport – 84000 Avignon 893 362 400 RCS Avignon (Société absorbée) AVIS PREALABLE DE FUSION Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Avignon · 30/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Avignon · 30/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Avignon · 10/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Avignon · 10/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · Avignon · 01/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · Avignon · 22/11/2022

GSE Société par actions simplifiée au capital de 88.623.548 euros Siège social : 310 allée de la Chartreuse – Parc d’Activités de l’Aéroport Avignon (84000) 488 862 368 RCS Avignon (Société absorbante) EMMA 227 Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros Siège social : 310 allée de la Chartreuse – Parc d’Activités de l’Aéroport Avignon (84000) 840 531 511 RCS Avignon (Société absorbée) AVIS PREALABLE DE FUSION Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · Avignon · 22/11/2022

GSE Société par actions simplifiée au capital de 88.623.548 euros Siège social : 310 allée de la Chartreuse – Parc d’Activités de l’Aéroport Avignon (84000) 488 862 368 RCS Avignon (Société absorbante) VEMARQ Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 90.000 euros Siège social : 310 allée de la Chartreuse – Parc d’Activités de l’Aéroport Avignon (84000) 523 879 682 RCS Avignon (Société absorbée) AVIS PREALABLE DE FUSION Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à l

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · Avignon · 16/11/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Avignon · 26/08/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Avignon · 26/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 22/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 22/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 04/08/2021

AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORBANTE GSE SAS au capital de 88.623.548 € Siège social : 310 allée de la Chartreuse Parc d’activités de l’Aéroport 84000 AVIGNON 488.862.368 RCS AVIGNON ABSORBEE GSE REGIONS SAS au capital de 157.080 € Siège social : 310 allée de la Chartreuse Parc d’activités de l’Aéroport 84000 AVIGNON 450.810.221 RCS AVIGNON ACTIF : 48.854.845,52 € PASSIF : 46.473.896,37 € Actif net apporté : 2.380.949,15 € Le rapport d’échange de droits sociaux : NEANT – la société absorbante dét

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 26/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 24/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 22/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 22/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 12/05/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 07/04/2020

AVIS DE PROJET DE FUSION GSE, société par actions simplifiée au capital de 88.443.292 euros, dont le siège social est situé 310, allée de la Chartreuse, Parc d’Activités de l’Aéroport, 84000 Avignon, identifiée sous le numéro 488 862 368 R.C.S. Avignon (ci-après « GSE » ou l’« Absorbante »), et GSE MANAGEMENT SAS, société par actions simplifiée au capital de 1.128.000 euros, dont le siège social est situé Immeuble Garonne, 80, avenue des Terroirs de France, 75012 Paris, identifiée sous le numéro

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 07/04/2020

AVIS DE PROJET DE FUSION GSE, société par actions simplifiée au capital de 88.443.292 euros, dont le siège social est situé 310, allée de la Chartreuse, Parc d’Activités de l’Aéroport, 84000 Avignon, identifiée sous le numéro 488 862 368 R.C.S. Avignon (ci-après « GSE » ou l’« Absorbante »), et GSE ACTIONNARIAT SALARIÉS, société par actions simplifiée au capital de 765.500 euros, dont le siège social est situé 310, allée de la Chartreuse, Parc d’Activités de l’Aéroport, 84000 Avignon, identifiée

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 29/10/2019

Avis de projet de fusion GSE Société par actions simplifiée au capital de 88.443.292 euros Siège social : 310 allée de la Chartreuse - Parc d'Activités de l'Aéroport Avignon (84000) 488 862 368 RCS Avignon (Société absorbante) VECOM Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 30 000 euros Siège social : 310 allée de la Chartreuse - Parc d'Activités de l'Aéroport Avignon (84000) 513 765 107 RCS Avignon (Société absorbée) AVIS PREALABLE DE FUSION Evaluation de l'actif et du pas

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 31/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 09/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 09/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 21/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 25/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 25/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 22/04/2018

Avis de projet de fusion GSE Société par actions simplifiée au capital de 88.443.292 euros Siège social : 310 allée de la Chartreuse - Parc d'Activités de l'Aéroport Avignon (84000) 488 862 368 RCS Avignon (Société absorbante) GSE INGENIERIE Société par actions simplifiée au capital de 1.100.000 euros Siège social Parc d'activités du Moulin - 336 boulevard Duhamel du Monceau, bâtiment A Olivet (45160) 433 063 674 - RCS Orléans (Société absorbée) AVIS PREALABLE DE FUSION Evalua

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GSE, GSE Ingénierie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Avignon · 22/04/2018

GSE Société par actions simplifiée au capital de 88.443.292 euros Siège social : 310 allée de la Chartreuse - Parc d'Activités de l'Aéroport Avignon (84000) 488 862 368 RCS Avignon (Société absorbante) GSE INGENIERIE Société par actions simplifiée au capital de 1.100.000 euros Siège social Parc d'activités du Moulin - 336 boulevard Duhamel du Monceau, bâtiment A Olivet (45160) 433 063 674 - RCS Orléans (Société absorbée) AVIS PREALABLE DE FUSION Evaluation de l'actif et du pas

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 04/01/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 25/10/2017

Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : GSE Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 310 allée de la Chartreuse Parc d'Activités de l'Aéroport 84000 Avignon Capital : 88.443.292 euros Numéro unique d'identification : 488 862 368 Lieu d'immatriculation : RCS AVIGNON Société absorbée : REDIM SAS Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 310 allée de la Chartreuse Parc d'Activités de l'Aéroport 84000

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 21/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 18/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 18/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 25/12/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 16/09/2016

Avis de projet de fusion Société absorbante : GSE Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 310 Allée de la Chartreuse - Parc d'activités de l'aéroport 84000 Avignon Capital : 88.443.292 euros Numéro unique d'identification : 488 862 368 00039 Lieu d'immatriculation : Avignon Société absorbée : REDIMEN SAS Forme : Société par Actions Simplifiée à associé unique Adresse du siège : 310 Allée de la Chartreuse - Parc d'activités de l'aéroport 84000 Avignon Capital : 37.000 euros Numé

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 02/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 02/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 19/05/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 22/11/2015

Avis de projet de fusion GSE Société par actions simplifiée au capital de 88.443.292 euros Siège social : 310 allée de la Chartreuse Parc d'Activités de l'Aéroport - Avignon (84000) 488 862 368 - RCS AVIGNON (société absorbante) CCR Management Société par actions simplifiée au capital de 450.000 euros Siège social : 310 allée de la Chartreuse Parc d'Activités de l'Aéroport - Avignon (84000) 498 670 207 - RCS AVIGNON (société absorbée) AVIS PREALABLE DE FUSION Actif apporté ... 953.042,92 euro

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 30/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 30/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 23/07/2015

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GSE HOLDING SAS, GSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/05/2015

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : GSE HOLDING SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Immeuble Garonne, 80 avenue des Terroirs de France 75012 Paris Capital : 88443292.00 EUR Numéro unique d'identification : 488862368 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GSE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Parc d' Activités de l' Aéroport, 310 ALL de la Chartreuse 84000 Avignon Capital : 6380963.00 EUR N

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GSE HOLDING SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/11/2014

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GSE HOLDING SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/11/2014

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GSE HOLDING SAS (Société absorbante)

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/11/2014

NAZCA (Société absorbée)Forme : SASAdresse du siège : 310 Allée de la Chartreuse Parc d'Activité de l'Aéroport 84005 AvignonCapital : 150.000 eurosNuméro unique d'identification : 502 063 241Lieu d'immatriculation : AvignonEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 96.752 eurosPassif : 23.067 eurosActif net : 73.685 eurosRapport d'échange des droits sociaux : La société GSE Holding SAS détenant dès avant le dépôt au greffe du projet de fus

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 27)

Cour d'Appel

68f9b6c80a84a5e5f0016931

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22 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e020f074e929a9d8fb28db

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3 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

679a9137e9a46d1f5a765f29

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

671b35282edfb0b58c05e95b

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

67592df24f06387a26ce7756

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18 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

669aaeb030bd4f0c3f6b300a

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878d2c05d6f7f678d4960a

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

6639c3cb9413110008238677

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19 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

6616d91163271232b2e4c395

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2 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65bc61c34fb290a346074082

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1 février 2024

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Cour d'Appel

65b0bf138d0ccf000877e6ce

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17 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a6d22347251e2b24216e81

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15 janvier 2024

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Cour d'Appel

659e488c553798000884733e

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

6538b42c7ffc2c8318ee01b3

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24 octobre 2023

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Cour d'Appel

63c8eefadc5b777c90992fc0

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18 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fd96ace3b25f156bc984b4a

Confirmation du jugement en toutes ses dispositions et rejet des prétentions de la société LOGIFORCE et des appelants ; la Cour a donc confirmé la décision de première instance, déboutant les appelants de leurs demandes.

5 février 2020

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Cour d'Appel

5fdd7a346dce0a2613eb1513

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6 septembre 2018

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Cour d'Appel

6034ae60965e3a9a60441c77

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17 octobre 2016

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Cour d'Appel

6034dca97dee0d0768736883

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14 septembre 2016

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Cour d'Appel

603697e3a597563a649e21a5

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28 septembre 2015

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