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SIREN 499 475 705

SIREN

CENTRE UROLOGIQUE PALOIS

499 475 705 PAU

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CENTRE UROLOGIQUE PALOIS

Greffe du Tribunal de Commerce de pau · Pau · 05/06/2026

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CENTRE UROLOGIQUE PALOIS

Greffe du Tribunal de Commerce de Pau · Pau · 02/05/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Pau · Pau · 24/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de pau · Pau · 04/05/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de pau · Pau · 30/05/2024

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CENTRE UROLOGIQUE PALOIS

Greffe du Tribunal de Commerce de pau · Pau · 13/04/2023

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CENTRE UROLOGIQUE PALOIS

Greffe du Tribunal de Commerce de Pau · Pau · 29/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Pau · Pau · 15/07/2022

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vente

SELARL DES MEDECINS CHIRURGIENS UROLOGUES DE NAVARRE

Greffe du Tribunal de Commerce de Pau · Pau · 27/04/2022

Projet de fusion entre : SELARL DES MEDECINS CHIRURGIENS UROLOGUES DE NAVARRE, société d’exercice libéral à responsabilité limitée de médecins au capital de 4 000 euros, dont le siège social est 51 bis avenue Pouguet, 64000 Pau, immatriculée sous le n° 499 475 705 RCS Pau (Société absorbante). et CENTRE UROLOGIQUE ET CHIRURGICAL, société d’exercice libéral à responsabilité limitée de médecins au capital de 7 500 euros, dont le siège social est 40 boulevard Alsace-Lorraine, 64000 Pau, immatriculé

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SELARL DES MEDECINS CHIRURGIENS UROLOGUES DE NAVARRE

Greffe du Tribunal de Commerce de pau · Pau · 24/03/2022

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SELARL DES MEDECINS CHIRURGIENS UROLOGUES DE NAVARRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Pau · 22/04/2021

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SELARL DES MEDECINS CHIRURGIENS UROLOGUES DE NAVARRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Pau · 01/04/2020

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SELARL DES MEDECINS CHIRURGIENS UROLOGUES DE NAVARRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Pau · 03/07/2019

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SELARL DES MEDECINS CHIRURGIENS UROLOGUES DE NAVARRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Pau · 19/07/2018

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SELARL DES MEDECINS CHIRURGIENS UROLOGUES DE NAVARRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Pau · 08/07/2017

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SELARL DES MEDECINS CHIRURGIENS UROLOGUES DE NAVARRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Pau · 19/07/2016

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SELARL DES MEDECINS CHIRURGIENS UROLOGUES DE NAVARRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Pau · 11/08/2015

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SELARL DES MEDECINS CHIRURGIENS UROLOGUES DE NAVARRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Pau · 08/05/2015

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SELARL DES MEDECINS CHIRURGIENS UROLOGUES DE NAVARRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Pau · 17/09/2014

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SELARL DES MEDECINS CHIRURGIENS UROLOGUES DE NAVARRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Pau · 27/09/2013

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SELARL DES MEDECINS CHIRURGIENS UROLOGUES DE NAVARRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Pau · 18/09/2012

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SELARL DES MEDECINS CHIRURGIENS UROLOGUES DE NAVARRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Pau · 23/09/2011

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SELARL DES MEDECINS CHIRURGIENS UROLOGUES DE NAVARRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Pau · 10/09/2010

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SELARL DES MEDECINS CHIRURGIENS UROLOGUES DE NAVARRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Pau · 27/09/2009

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SELARL DES MEDECINS CHIRURGIENS UROLOGUES DE NAVARRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · 28/01/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69e9a87acdc6046d47375f34

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21 avril 2026

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CAA33

DCA_23BX01635_20250512

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12 mai 2025

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Tribunal Judiciaire

6706c5fff1d01e3c86efc8a8

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1 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

662bf14ee266e89ef1189ec8

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26 avril 2024

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CAA69

DCA_22LY01346_20240404

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4 avril 2024

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CAA75

DCA_23PA01508_20240205

Satisfaction totale

5 février 2024

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Tribunal Judiciaire

65c3da04c432ce7d11a7039c

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2 février 2024

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CAA69

DCA_21LY03611_20240123

Satisfaction partielle

23 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa2a9aa34ad10008581c11

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18 janvier 2024

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CAA69

DCA_22LY03056_20240103

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3 janvier 2024

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CAA31

DCA_22TL22262_20231229

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29 décembre 2023

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Cour d'Appel

654c8810e0f87d83181d6d35

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31 octobre 2023

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CAA33

DCA_22BX02804_20231010

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10 octobre 2023

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CAA54

ORCA_23NC00958_20230825

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

25 août 2023

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CAA33

ORCA_23BX01169_20230816

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

16 août 2023

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CAA33

DCA_21BX00030_20230425

Satisfaction partielle

25 avril 2023

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CAA59

ORCA_22DA02148_20230216

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

16 février 2023

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CAA75

DCA_21PA03860_20220405

Satisfaction totale

5 avril 2022

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Cour d'Appel

615e0e43c25a97f0381f5422

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25 novembre 2014

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Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d856

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22 février 2011

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