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SIREN 503 314 767

SIREN

PRINTEMPS

503 314 767 PARIS

23 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

20/23 décision(s) présentée(s), 3 avec résumé ; 17 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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PRINTEMPS

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 30/09/2026

modification survenue sur l'administration

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PRINTEMPS

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 18/11/2025

modification survenue sur l'administration

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PRINTEMPS

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 23/10/2025

modification survenue sur l'administration

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PRINTEMPS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 08/04/2022

modification survenue sur le capital (diminution)

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PRINTEMPS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/12/2020

modification survenue sur l'administration

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PRINTEMPS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/03/2020

modification survenue sur l'administration

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PRINTEMPS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/09/2019

modification survenue sur l'administration

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dpc

PRINTEMPS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 21/09/2015

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PRINTEMPS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 15/09/2014

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dpc

PRINTEMPS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 23/09/2013

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PRINTEMPS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 04/09/2013

modification survenue sur l'administration

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dpc

PRINTEMPS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 15/09/2012

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PRINTEMPS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 20/09/2011

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PRINTEMPS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 30/11/2010

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PRINTEMPS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 30/04/2010

modification survenue sur le capital (augmentation)

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PRINTEMPS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 31/10/2009

modification survenue sur le capital (augmentation)

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dpc

PRINTEMPS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/09/2009

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PRINTEMPS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/03/2009

modification survenue sur la dénomination, le nom commercial, le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal et l'administration

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rcs_a

PRINTEMPS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 05/03/2009

grands magasins.

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dpc

PRINTEMPS PARTICIPATIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 28/11/2008

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PRINTEMPS PARTICIPATIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/10/2008

modification survenue sur le capital (augmentation)

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rcs_a

PRINTEMPS PARTICIPATIONS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/06/2008

- La prise par tous moyens, la gestion, la cession de toutes participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés ou entreprises quelconques créées ou à créer en France et à l'étranger.- La fourniture de prestations de services et le contrôle des sociétés et entreprises détenues directement ou indirectement par la Société dans tous les domaines, notamment en matière administrative, juridique et financière.

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 23)

Tribunal Judiciaire

ID source : 67f80d39cf40727a0043ba37

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 67f80d3fcf40727a0043bacb

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 67f80d5fcf40727a0043be6f

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10 avril 2025

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CAA75

ID source : ORCA_25PA00599_20250227

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27 février 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 677ecfe0b01eea4cf01a41dd

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6 janvier 2025

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Cour d'Appel

ID source : 662209599ce142000838955d

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

ID source : 6618cf1b7935f50008be450b

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

ID source : 660e43180740db0008fa9535

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3 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

ID source : 65c67c155d2ded2ab7c85b0f

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24 janvier 2024

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CAA54

ID source : ORCA_21NC03246_20231206

Désistement

6 décembre 2023

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Cour d'Appel

ID source : 6516703a788aac83189ea8fd

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6 septembre 2023

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Cour d'Appel

ID source : 64f02e4cdb41fad969879b23

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23 août 2023

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Cour d'Appel

ID source : 5fca33824461c818eee3d4b1

La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de grande instance en toutes ses dispositions : elle rejette les demandes du syndicat national de l’encadrement du commerce CFE‑CGC et de l’UNSA Printemps, confirme que l’article 2.1 ne s’applique pas aux salariés des établissements ouverts sur autorisation du maire, et condamne le syndicat national de l’encadrement du commerce CFE‑CGC aux dépens d’appel. Aucun frais au titre de l’article 700 du CPC n’est appliqué.

26 novembre 2020

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Cour d'Appel

ID source : 5fd9312f41c028111a1b2d2f

La cour d'appel déclare l'appel recevable et confirme le jugement de première instance. Elle condamne les deux fondateurs à payer à la SAS Printemps Holdings France la somme de 10 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.

19 mai 2020

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Cour d'Appel

ID source : 5fdb4610af3cbc23dcafc928

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27 mars 2019

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Cour d'Appel

ID source : 5fdcc79ac1b40833136db2b0

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30 octobre 2018

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Cour d'Appel

ID source : 60341ebce96b690d31b30292

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2 février 2017

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Cour d'Appel

ID source : 6253cd61bd3db21cbdd93244

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13 mai 2016

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Cour d'Appel

ID source : 6253ccdfbd3db21cbdd91907

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3 juillet 2014

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Cour d'Appel

ID source : 6253cccfbd3db21cbdd91513

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9 mai 2014

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