JAD (JAD)

503 641 086 SCEAUX

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68f1340c88dcb0e97e8fa9cc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69a0dd6bcdc6046d47dc670a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67f78d0dcf40727a00355c3b

Le tribunal a statué sur les dépens et les frais de greffe, fixant les montants à la charge des parties. La décision a été rendue exécutoire et notifiée aux parties.

4 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69e983a5cdc6046d47344aa9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69a0f016cdc6046d47dd9d41

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67f78ef8cf40727a00357ce5

Le tribunal a ordonné la jonction de l'instance à une autre affaire similaire déjà en cours. Les dépens de la présente décision ont été liquidés à la somme de 47,75 € TTC.

3 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

67134bf5208351cec6586623

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

66fd8a9738de0398b5165534

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2024

Voir →