SIREN 508 024 858

SIREN

ETUDE

508 024 858 ANGERS

31 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

31 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 31)

Cour d'Appel

6971c707cdc6046d47345716

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21 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69ea2a87cdc6046d4742b2ea

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15 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69796420cdc6046d47ec5b22

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e95b513ea43407b910f759

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10 octobre 2025

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Cour d'Appel

6878840b63001e49f9f26a03

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16 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69cafcd3cdc6046d478f3d8c

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8 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

687005b4b8daa57c7f66a3a8

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1 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

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23 janvier 2025

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Trib. de Commerce

682f01e7dd4fa92cae299a7d

Le tribunal a statué sur les responsabilités respectives des parties et a tranché les désaccords concernant la répartition des obligations contractuelles. La décision met fin au litige entre les membres du groupement et clarifie leurs engagements respectifs dans le cadre du projet.

23 janvier 2025

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Cour d'Appel

6710aa80be64d7e5102452a0

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16 octobre 2024

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Cour d'Appel

670f58484ad0d5ee7d7e5c54

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14 octobre 2024

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