SIREN 517 807 624

SIREN

CPM (CPM)

517 807 624 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon · Saint-Christophe-en-Brionnais · 20/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon · Saint-Christophe-en-Brionnais · 19/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon · Saint-Christophe-en-Brionnais · 21/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon · Saint-Christophe-en-Brionnais · 19/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · Saint-Christophe-en-Brionnais · 07/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · Saint-Christophe-en-Brionnais · 18/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · Saint-Christophe-en-Brionnais · 04/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · Saint-Christophe-en-Brionnais · 04/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · Saint-Christophe-en-Brionnais · 04/08/2019

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · Saint-Christophe-en-Brionnais · 20/07/2017

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Contamine-sur-Arve · 29/11/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Contamine-sur-Arve · 29/11/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Contamine-sur-Arve · 27/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 05/03/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Contamine-sur-Arve · 30/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Contamine-sur-Arve · 25/02/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Contamine-sur-Arve · 10/04/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Contamine-sur-Arve · 24/11/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69a19ab1cdc6046d47ec4296

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

695d62ad75782d5f06004652

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e89645f14914fb075ebd25

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

672286223f64f31269862d44