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SIREN 519 130 850

SIREN

EMMA (EMMA)

519 130 850 ALIXAN

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

688311394d9076bf079c2397

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23 juillet 2025

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Cour d'Appel

698acc43cdc6046d47b5e429

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23 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6c7a9a9834ffd825fabb

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2 avril 2025

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Trib. de Commerce

69e903c5cdc6046d47280ddf

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9 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68555f36aee47295cf56175a

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

677f67b18c38f76f783033b1

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94226

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4 octobre 2018

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Cour d'Appel

61609e4b264c7ed035b03c42

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27 mars 2014

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Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4c1

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13 juillet 2011

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Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2fd

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23 juin 2011

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Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc70

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30 septembre 2008

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