← CodexAI/

SIREN 519 780 795

SIREN

SOCULTUR

519 780 795 MERIGNAC

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d73ffccdc6046d479bd17e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

68f320a279ac4fbe1d8777f9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6711facd7603bf88a1884855

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

64a8ff0603029105dbedbfe4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

64422a21d2fa6fd0f80406a4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

642fb61bcece1704f5747582

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63bfb3065e2fbe7c900437b0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6260f98f6d9e13277d6e3a50

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fdccf7ae3609a3ab01312a6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2018

Voir →

Cour d'Appel

6031de7ae4d3dab23909a1f9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juin 2018

Voir →

Cour d'Appel

6031de7be4d3dab23909a1fc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juin 2018

Voir →

Cour d'Appel

6031de7ce4d3dab23909a202

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juin 2018

Voir →

Cour d'Appel

6031de7ce4d3dab23909a203

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juin 2018

Voir →

Cour d'Appel

6031de7ee4d3dab23909a20d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juin 2018

Voir →

Cour d'Appel

6031de7ee4d3dab23909a20e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juin 2018

Voir →

Cour d'Appel

6031de7fe4d3dab23909a210

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juin 2018

Voir →

Cour d'Appel

6031de80e4d3dab23909a216

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juin 2018

Voir →

Cour d'Appel

6031de81e4d3dab23909a21b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juin 2018

Voir →