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SIREN 528 341 837

SIREN

SCM LOCAL

528 341 837 PARIS

37 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

37 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 08/08/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 18/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 23/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 28/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 28/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/04/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/10/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/02/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/01/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/02/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/09/2011

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/07/2011

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 37)

Trib. de Commerce

6a181f3ccdc6046d47398198

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27 mai 2026

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Trib. de Commerce

69ea83c6cdc6046d474daead

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13 avril 2026

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6a0e4783cdc6046d475f1a77

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1 avril 2026

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Trib. de Commerce

6978ed9ccdc6046d47e28f88

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21 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6978edc2cdc6046d47e291a0

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21 janvier 2026

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6978f423cdc6046d47e2f898

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21 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6978fd11cdc6046d47e455f6

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21 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69d6309fcdc6046d47820a66

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20 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69d1c8bdcdc6046d4728bed2

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28 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69d4c5d8cdc6046d47621e07

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28 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69d451e5cdc6046d4759f845

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14 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68fcb9b9af64986e40fb3c3a

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14 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68ee3a1922996ce54477715a

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10 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e894a6d8f6cc6d55dd3f96

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

6871ecfd542d85a267f3c77b

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11 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69d1e776cdc6046d472ae2ee

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2 avril 2025

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Trib. de Commerce

69d1e85bcdc6046d472af0ba

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2 avril 2025

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Trib. de Commerce

69d1e872cdc6046d472af227

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2 avril 2025

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Trib. de Commerce

69d203c2cdc6046d472cc797

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2 avril 2025

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Trib. de Commerce

6950697c75782d5f06f6ef12

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2 avril 2025

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