SIREN 529 905 747

SIREN

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529 905 747 RIVE-DE-GIER

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697afe96cdc6046d47107f8c

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

697afeeccdc6046d47108d53

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

65b359561d7564000872dadf

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

6538b35d7ffc2c8318edfeff

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24 octobre 2023

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Cour d'Appel

65336b5cbb40ec8318f31df3

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20 octobre 2023

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Cour d'Appel

64a7aef73bcaf505db69620a

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

627df6870d41e0057d43e09c

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd96acf3b25f156bc984b4e

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de première instance, a débouté le preneur de ses demandes de dommages-intérêts et de travaux, et a condamné le preneur aux dépens. Elle a déclaré irrecevables les interventions volontaires et forcées des parties tierces.

5 février 2020

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Cour d'Appel

60325d0f677071923a932181

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19 février 2018

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Cour d'Appel

60332b5cd3f4689c9f9f2b4c

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14 septembre 2017

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