SIREN 530 475 508

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530 475 508 CADEROUSSE

45 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Caderousse · 05/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Caderousse · 27/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Caderousse · 20/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Caderousse · 10/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Caderousse · 04/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Courthézon · 18/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 24/04/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Courthézon · 26/05/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Courthézon · 22/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Courthézon · 11/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Courthézon · 12/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Courthézon · 30/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Courthézon · 18/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Courthézon · 09/03/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 45)

Cour d'Appel

696b7484cdc6046d47a2e32b

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e5f34be11beca089b88e3a

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68dec3f86af9fd1f8094e1e9

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel