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SIREN 534 793 609

SIREN

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534 793 609 BOULOGNE-BILLANCOURT

67 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

6

Risque très faible

67 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Boulogne-Billancourt · 04/06/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Boulogne-Billancourt · 23/09/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Boulogne-Billancourt · 22/04/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Boulogne-Billancourt · 20/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Boulogne-Billancourt · 04/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Boulogne-Billancourt · 08/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Boulogne-Billancourt · 15/09/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Boulogne-Billancourt · 07/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Boulogne-Billancourt · 20/05/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Boulogne-Billancourt · 20/02/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 25/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 15/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 27/05/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 24/04/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 05/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 17/05/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 15/02/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 15/02/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 02/02/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 02/02/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 02/02/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 29/11/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 10/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 28/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 10/12/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 24/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 13/03/2013

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FINANCIERE D'INFRASTRUCTURES ET DES SERVICES A L'ENERGIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 18/01/2013

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FINANCIERE D'INFRASTRUCTURES ET DES SERVICES A L'ENERGIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/10/2012

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FINANCIERE D'INFRASTRUCTURES ET DES SERVICES A L'ENERGIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/08/2012

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FINANCIERE D'INFRASTRUCTURES ET DES SERVICES A L'ENERGIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 08/08/2012

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FINANCIERE D'INFRASTRUCTURES ET DES SERVICES A L'ENERGIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 10/04/2012

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FINANCIERE D'INFRASTRUCTURES ET DES SERVICES A L'ENERGIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 04/10/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 67)

TA76

ORTA_2404226_20260323

Désistement

23 mars 2026

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Cour d'Appel

696a2280cdc6046d47830ec9

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15 janvier 2026

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CAA75

DCA_24PA00034_20260108

Satisfaction partielle

8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6980906bcdc6046d479ebf73

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

6901ad9b748a422ad953525f

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28 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e96dd43ea43407b91216c6

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7 octobre 2025

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CAA33

DCA_25BX01217_20250924

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24 septembre 2025

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TA75

ORTA_2404169_20250922

Désistement

22 septembre 2025

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TA75

ORTA_2404170_20250922

Désistement

22 septembre 2025

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TA75

ORTA_2404173_20250922

Désistement

22 septembre 2025

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TA44

ORTA_2511030_20250717

Désistement

17 juillet 2025

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Cour d'Appel

68ba6e9f5e37b80883ee621e

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8 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686c318cdd7001754d622f6f

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686c318cdd7001754d622f78

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709b6c123db6632de315f4

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709b6c123db6632de315f6

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709b6c123db6632de315f8

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68642f400bb2f8a66ca621eb

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864c1f931953a33f9365e0f

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67fff3e102ef4af38960ba05

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8 avril 2025

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