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SIREN 542 620 224

SIREN

BANQUE CHAIX

542 620 224 AVIGNON

30 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

30 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 30)

Cour d'Appel

67fde83a9b68debe44f7e915

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9 avril 2025

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Cour d'Appel

672f0ae277ab8b3e16ebc455

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

6438f1c6a942a604f5e93189

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

6364ba6de405357f749ea63a

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27 octobre 2022

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Cour d'Appel

635a21c2c549ea05a7cd2d08

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26 octobre 2022

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Cour d'Appel

6348feee63d497adffda3dd7

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13 octobre 2022

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Cour d'Appel

6032ef137c256762fe69ac18

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31 octobre 2017

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Cour d'Appel

6033cb72812a357d928f63bb

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30 mars 2017

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Cour d'Appel

6034a60d70ec979225c6cd10

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27 octobre 2016

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Cour d'Appel

603592c1808896b76c21da77

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31 mars 2016

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Cour d'Appel

603681e5575dd92527699ea4

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15 octobre 2015

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Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92641

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9 juillet 2015

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Cour d'Appel

615e0dfac25a97f0381f5101

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5 mars 2015

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Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920cd

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26 février 2015

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Cour d'Appel

615e0cddc25a97f0381f4b16

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26 février 2015

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Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92045

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19 février 2015

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Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f62

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29 janvier 2015

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Cour d'Appel

615e0e18c25a97f0381f521c

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2 octobre 2014

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Cour d'Appel

615e0cf0c25a97f0381f4b35

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18 septembre 2014

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Cour d'Appel

616301454c6681071edf66e6

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12 avril 2012

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