SIREN 552 083 297

SIREN

MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX

552 083 297 CLICHY

63 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

63 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 63)

Tribunal Judiciaire

6972e9a8cdc6046d475f1996

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

68676110c173dff6a793363e

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68660f7abbe0ac41ca81b0ed

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2 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f02d4602fc178212f80b17

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6c7f9a9834ffd825faf1

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3 avril 2025

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CAA75

DCA_24PA01598_20250311

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11 mars 2025

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CAA13

DCA_24MA00281_20250124

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24 janvier 2025

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CAA13

DCA_24MA00305_20250124

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

6788a234b815c30a4df70c0c

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15 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67896d6a428384b762e6732a

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13 janvier 2025

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Cour d'Appel

6785fd9ae1c1941b1ee98021

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13 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69e9b2f1cdc6046d4738581c

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9 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6964fc97cdc6046d47075364

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9 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6835aff6121193693798c118

DÉFAVORABLE

Il a également condamné le défendeur à verser 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens, avec exécution provisoire de droit.

9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67100412fac14a1f31d9b9f1

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14 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

67097e1806866c0645d4b81a

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11 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6706db17f1d01e3c86f4728d

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9 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85d7a4ff9ec259c09966

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

6688de7a676b73dd81b97356

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3 juillet 2024

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CAA78

DCA_21VE03455_20240618

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18 juin 2024

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