SIREN 572 064 145

SIREN

UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB)

572 064 145 ROMAINVILLE

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Tribunal Judiciaire

6a1740b9cdc6046d47261538

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21 mai 2026

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Cour d'Appel

69005dfc2481d356bd1752e7

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27 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e88b793ea43407b9fbb7bc

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8 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e020bb74e929a9d8fb25c6

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3 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

6866c560d33109fd079a99c9

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2 juillet 2025

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CAA69

DCA_23LY03563_20250116

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16 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67880f02c21c0e53e7908af9

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

677c26f56f491b6d2638dd4d

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6 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

66fd8b8338de0398b516e07a

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1 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

669aaeba30bd4f0c3f6b317f

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16 juillet 2024

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Cour d'Appel

6684eafaa0de54ff609f7f1e

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2 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6717ed166d8b1985f45f10d7

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24 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

6622b68ac91e3bdd7a88d9af

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

66162be499851e0008f1e6ba

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9 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65c28c2aa2af13da68689de8

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2 février 2024

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Tribunal Judiciaire

65a82980228119c9032269c9

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8 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

658c79df2c4a0d96dc235498

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22 décembre 2023

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Tribunal Judiciaire

6584912de41137cbf9fc8438

["Oui, il existe un motif légitime pour rendre les opérations d'expertise communes aux parties défenderesses.", "Le délai imparti à l'expert pour déposer son rapport est prorogé selon les modalités énoncées au dispositif."]

21 décembre 2023

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CAA78

ORCA_23VE01855_20230918

Désistement

18 septembre 2023

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Cour d'Appel

6350e4e742150aadff23dbb9

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19 octobre 2022

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