SNC

753 253 681 BOBIGNY

34 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

34 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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collective

SNC

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bobigny · 12/07/2017

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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modification

SNC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 09/04/2015

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collective

SNC

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bobigny · 07/02/2015

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 34)

Cour d'Appel

69f44af6cdc6046d472f26ba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f7cc4fcdc6046d477ee0cd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2026

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CAA44

DCA_24NT00767_20260403

Avant dire-droit

3 avril 2026

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Trib. de Commerce

69c793edcdc6046d4745619f