SIREN 754 800 712

SIREN

BANQUE CIC EST (CIC EST)

754 800 712 STRASBOURG

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

16/16 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 16 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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BANQUE CIC EST

GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG · 26/06/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG · 16/12/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG · 07/08/2025

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG · 07/06/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG · 16/05/2024

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG · 05/11/2023

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG · 22/06/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG · 06/06/2023

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG · 20/04/2023

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG · 20/04/2023

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · 04/12/2022

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN · 20/11/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 09/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 06/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 02/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 28/02/2021

Modification survenue sur l'administration

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BANQUE CIC EST

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 14/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 19/09/2019

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BANQUE CIC EST

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 19/09/2019

Modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 19/09/2019

Modification survenue sur l'administration

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BANQUE CIC EST

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 26/07/2019

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BANQUE CIC EST

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 10/05/2019

Modification survenue sur l'administration

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BANQUE CIC EST

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 27/09/2018

Modification survenue sur l'administration

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BANQUE CIC EST

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 22/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 08/12/2017

modification survenue sur l'administration

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BANQUE CIC EST

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 24/10/2017

modification survenue sur l’administration

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BANQUE CIC EST

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 24/10/2017

modification survenue sur l’administration

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BANQUE CIC EST

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 11/08/2017

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BANQUE CIC EST

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 06/04/2017

Résiliation du droit au bail commercial

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 01/12/2016

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 01/12/2016

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BANQUE CIC EST

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 29/06/2016

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BANQUE CIC EST

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 18/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 15/04/2015

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 28/11/2014

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 28/11/2014

modification survenue sur l'administration

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BANQUE CIC EST

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 09/08/2014

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BANQUE CIC EST

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 03/06/2014

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BANQUE CIC EST

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 20/09/2013

modification survenue sur l'administration

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BANQUE CIC EST

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 18/07/2013

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BANQUE CIC EST

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 20/01/2013

modification survenue sur l'administration

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BANQUE CIC EST

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 20/01/2013

modification survenue sur l'administration

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BANQUE CIC EST

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 14/09/2012

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BANQUE CIC EST

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 16/10/2011

modification survenue sur l'administration

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BANQUE CIC EST

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 30/09/2011

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BANQUE C.I.C. EST

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 22/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 15/04/2010

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 06/10/2009

modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 07/05/2009

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BANQUE CIC EST

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 13/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 09/06/2009

modification sur l'administration ; date d'effet : 04/12/2008

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Cour d'Appel

ID source : 69d898adcdc6046d47bc4ad5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 68ef2dc28a85971c3ac200cc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2025

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Cour d'Appel

ID source : 6895861d5318a824d05b00d8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 août 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 68715b31d395d6ba9f2a4225