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SIREN 775 544 026

SIREN

ALFA 3A

775 544 026 AMBERIEU-EN-BUGEY

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

24 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

Tribunal Judiciaire

68813032795daea26ff80703

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68813034795daea26ff8072d

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68813034795daea26ff80745

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68813035795daea26ff8074b

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68813035795daea26ff80762

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67350310a16106af685e0786

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3 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66b513b110164e0c4cc3d42e

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18 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

66b513b110164e0c4cc3d43a

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18 juillet 2024

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Cour d'Appel

6610e5e674ef9f00086f6524

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5 avril 2024

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Cour d'Appel

6318349a0876004f131a5f39

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6 septembre 2022

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Cour d'Appel

63104b784709e24f13d553ba

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31 août 2022

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Cour d'Appel

616250ed929f6bffa995b2c3

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8 novembre 2013

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Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecd1

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8 novembre 2011

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Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edcf

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8 novembre 2011

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Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eed3

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8 novembre 2011

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Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efc0

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8 novembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7f5

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8 novembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e80e

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8 novembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e80f

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8 novembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8ca

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8 novembre 2011

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