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SIREN 775 715 683

SIREN

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

775 715 683 LIGUGE

41 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

20/41 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 41)

Cour d'Appel

ID source : 69f4473ecdc6046d472edb70

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30 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69d7ece5cdc6046d47ae337c

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69d040f3cdc6046d47096394

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 695f8921cdc6046d479ca6fa

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7 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 68e0110174e929a9d8f9de82

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3 octobre 2025

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Cour d'Appel

ID source : 68df5f0b38ac3a658931dd23

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

ID source : 6871f144df9b8685d8d0687a

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11 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 686837aa4965b5d9df3246da

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 686846e64965b5d9df328132

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

ID source : 67f8af55b5ff6e72c9612516

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

ID source : 66adc810d17229e482eea6ca

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1 août 2024

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Tribunal Judiciaire

ID source : 669022f6766d1156dbbed2bf

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11 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

ID source : 66ad3720d5af8a921ece5fb3

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2 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

ID source : 662fe0ceb89538338ecdcd34

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29 avril 2024

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Cour d'Appel

ID source : 66162be699851e0008f1e70c

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

ID source : 66162be699851e0008f1e718

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

ID source : 66162be799851e0008f1e72e

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9 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

ID source : 6615831fdb5098996d5a43d6

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8 avril 2024

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Cour d'Appel

ID source : 660f94e8a40f8b0008cb7257

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4 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

ID source : 660c4d261ff97dabd6b86188

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2 avril 2024

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