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SIREN 776 523 409

SIREN

SESAME (SESAME)

776 523 409 ANNECY

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

696965b3cdc6046d4772f34c

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13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69e5e5f3cdc6046d47e0ba9d

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

6618cf1c7935f50008be4525

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

659e4704553798000884727e

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

63ca43269066fd7c90fc286d

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

63bfb2fe5e2fbe7c90043774

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

62c52990a2c4236379079ab6

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5 juillet 2022

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Cour d'Appel

60331320d2ca98850d8d389a

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4 octobre 2017

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Cour d'Appel

60331320d2ca98850d8d389c

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4 octobre 2017

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Cour d'Appel

6162bb43f32b7c38854c2fd8

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5 décembre 2012

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Cour d'Appel

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19 octobre 2011

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Cour d'Appel

6163c2c31a5f0a71dc3c91e0

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30 juin 2010

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Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa14

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29 janvier 2008

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