SIREN 792 014 425

SIREN

CREER REUSSIR ENSEMBLE DES ACTIVITES TOUTES INITIATIVES FORMULEES (CREATIF)

792 014 425 VAL EN VIGNES

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697af7a4cdc6046d470f5682

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

Voir →

CAA44

ORCA_24NT01551_20251024

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

24 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6883105c80821d9a1906fd6f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6864beb4f8541312a816c594

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f8a8a8a5ae27812390df0f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67932fdd9097fd849ae8ab9a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

CAA44

DCA_24NT00286_20241217

Satisfaction totale

17 décembre 2024

Voir →

Cour d'Appel

67592de54f06387a26ce7698

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

67592de54f06387a26ce76a0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

67592de64f06387a26ce76a2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b20ed2c4cf860008dff582

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2024

Voir →

CAA44

DCA_21NT03013_20230214

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 février 2023

Voir →

Cour d'Appel

6364bb53e405357f749ea938

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 novembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

634f954fb5afe5adfff28944

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

62e226883de91be2e9f7e9ff

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4c5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b905

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mai 2008

Voir →