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SIREN 793 542 085

SIREN

CHARLY JOULIE

793 542 085 NOISY-LE-SEC

34 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

34 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 34)

Tribunal Judiciaire

69d8272acdc6046d47b2b5b5

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

6969f045cdc6046d477e8ec6

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69657a2dcdc6046d471343d3

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69746ebecdc6046d478624c0

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

686c3dc2dd7001754d6254c9

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7 juillet 2025

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Cour d'Appel

6811aeaa81f47e994feb262b

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

680b18ca98bcafcb3a63dfd9

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24 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f6e849a9d5adc260628020

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9 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f6e848a9d5adc26062800c

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

6788a090a1dbfbd5d79cd534

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

6788a090a1dbfbd5d79cd538

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

6788a090a1dbfbd5d79cd53a

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

6788a091a1dbfbd5d79cd54c

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678593dbaaacbea0fe68a030

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13 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678593dcaaacbea0fe68a060

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13 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678593e1aaacbea0fe68a134

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13 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6706f610f1d01e3c86fadc46

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8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6706f610f1d01e3c86fadc4f

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7 octobre 2024

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Cour d'Appel

6630898503169600084135ea

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29 avril 2024

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Cour d'Appel

660f9519a40f8b0008cb7983

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3 avril 2024

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