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SIREN 801 443 508

SIREN

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BITEAU - LECLERC

801 443 508 CARCASSONNE

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Société Civile Professionnelle d'Avocats BITEAU - LECLERC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · Carcassonne · 08/06/2014

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Société Civile Professionnelle d'Avocats BITEAU - LECLERC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · Carcassonne · 16/04/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6968f6a8cdc6046d4766f3b5

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

6968f6abcdc6046d4766f3f7

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

696785eccdc6046d47425312

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

69621bf2cdc6046d47d3b672

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9 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69be33f6cdc6046d4769656c

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7 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a2e975cdc6046d470957c7

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

6868b38275a2d196dbc191eb

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4 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69be2990cdc6046d4768ad96

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16 avril 2025

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Trib. de Commerce

684d4aa0c82057ea520f2789

Le tribunal a liquidé les dépens à la somme de 57,23 euros (dont 9,54 euros de TVA) au profit du défendeur. Cette décision est prise en application des articles 384 et suivants du nouveau code de procédure civile.

16 avril 2025

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Cour d'Appel

660f94f9a40f8b0008cb749d

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

65a23bdb7ca18b0008e581ce

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

6440d7f1e704a005d1ed6fa6

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19 avril 2023

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Cour d'Appel

63d229fe9b3c8605deec1e90

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

63d229ff9b3c8605deec1e9a

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

6260f88d6d9e13277d6e37a5

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20 avril 2022

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Cour d'Appel

5fca66afddc6d14fd4e63a75

L'arrêt est rendu contradictoirement et prononcé par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2020. La Cour statue sur les prétentions des parties sans préciser le contenu exact de la solution dans l'extrait fourni.

29 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fd97eecd981706d9f851b79

DÉFAVORABLE

Infirmation du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aude dans toutes ses dispositions ; condamnation du défendeur à payer à la MSA de l'Aude la somme de 8 459,60 € outre les majorations de retard complémentaires et les frais de signification, rejet de toutes les demandes plus amples ou contraires, et condamnation aux dépens.

22 janvier 2020

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