SIREN 801 443 508
SIREN
16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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6968f6a8cdc6046d4766f3b5
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14 janvier 2026
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14 janvier 2026
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13 janvier 2026
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9 janvier 2026
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7 janvier 2026
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69a2e975cdc6046d470957c7
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15 octobre 2025
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6868b38275a2d196dbc191eb
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4 juillet 2025
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16 avril 2025
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660f94f9a40f8b0008cb749d
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4 avril 2024
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11 janvier 2024
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19 avril 2023
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63d229fe9b3c8605deec1e90
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25 janvier 2023
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63d229ff9b3c8605deec1e9a
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25 janvier 2023
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6260f88d6d9e13277d6e37a5
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20 avril 2022
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5fca66afddc6d14fd4e63a75
L'arrêt est rendu contradictoirement et prononcé par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2020. La Cour statue sur les prétentions des parties sans préciser le contenu exact de la solution dans l'extrait fourni.
29 octobre 2020
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5fd97eecd981706d9f851b79
DÉFAVORABLEInfirmation du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aude dans toutes ses dispositions ; condamnation du défendeur à payer à la MSA de l'Aude la somme de 8 459,60 € outre les majorations de retard complémentaires et les frais de signification, rejet de toutes les demandes plus amples ou contraires, et condamnation aux dépens.
22 janvier 2020
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