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SIREN 804 278 869

SIREN

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804 278 869 MOREAC

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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API

Greffe du Tribunal de Commerce de lorient · Moréac · 10/04/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient · 25/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de lorient · Moréac · 19/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de lorient · Moréac · 22/09/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de lorient · Moréac · 08/09/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient · 07/04/2022

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AGRI PRO INVEST, API

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · Moréac · 26/08/2021

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AGRI PRO INVEST, API

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · 11/10/2020

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AGRI PRO INVEST, API

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · Moréac · 16/09/2020

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AGRI PRO INVEST, API

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · Moréac · 14/08/2019

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AGRI PRO INVEST

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · 31/10/2018

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AGRI PRO INVEST, API

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · Moréac · 12/09/2018

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AGRI PRO INVEST, API

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · Moréac · 30/12/2017

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AGRI PRO INVEST, API

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · Moréac · 28/12/2016

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AGRI PRO INVEST, API

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · Moréac · 12/09/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6968d34dcdc6046d476279de

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

69623987cdc6046d47d5b492

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68f92cc8de0ebe408daa00a6

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

679334d554e6f046d26ca534

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711faa47603bf88a1884599

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

6711faa47603bf88a188459b

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708bffa445a086e2bcedaa3

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

67002fb0c34eb4cc85782a9c

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1 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

669ea201e2a18bd08ce43b00

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22 juillet 2024

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Cour d'Appel

6690c7320d808eb34e45543c

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11 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

668d7a1c53e3bdd0778473e2

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

66177da4e5d80f0008c2e73c

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

65b3619a1d7564000872de78

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fd921b4c0f0debef27def12

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions. Elle condamne la SCI Malea à payer des indemnités à la société Alpes Patrimoine Immobilier, à la SCI MGA et au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 17], et condamne la SCI Malea aux dépens de la procédure d'appel.

2 juin 2020

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Cour d'Appel

5fdd17b5ad10ae8170f83dbb

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12 octobre 2018

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Cour d'Appel

603460a017f3234f704b0d4f

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15 décembre 2016

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Cour d'Appel

603618bcb7d4577c980e9cb2

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17 décembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92942

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27 octobre 2015

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Cour d'Appel

603691dd676379349850edde

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2 octobre 2015

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Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6cf

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15 mai 2012

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