SIREN 804 744 860

SIREN

804 744 860

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697b0b95cdc6046d47124bab

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

697268fbcdc6046d47518432

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

69675485cdc6046d473c3da5

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

6789fc4e11ec33b4fa0f1810

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

66b45f93c979aae19b191c0e

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

64f02e5fdb41fad969879b8b

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30 août 2023

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Cour d'Appel

64379d8a9477fe04f5cc634f

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12 avril 2023

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Cour d'Appel

642fb68ccece1704f5747758

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

6358cdd9c40aa805a7864d34

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25 octobre 2022

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Cour d'Appel

630710857786aac563f27583

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24 août 2022

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Cour d'Appel

5fca6e86bfe59759b59c478b

L'arrêt a été prononcé le 20 octobre 2020. Les décisions de la cour sur la responsabilité des défendeurs et les dommages-intérêts éventuels sont rendues conformément aux règles de la responsabilité civile professionnelle.

20 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fca7388d2195b603a0bc256

L'arrêt rendu le 13 octobre 2020 statue sur les prétentions de la société appelante qui demandait la réformation du jugement. La composition de la cour et le déroulement de la procédure sont détaillés, établissant le cadre légal de la décision rendue.

13 octobre 2020

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Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94ba7

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13 octobre 2020

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Cour d'Appel

60320883e69107406471027d

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15 mai 2018

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