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804 796 878 TOUSSUS-LE-NOBLE

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA75

DCA_23PA05349_20250430

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30 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f811f4cf40727a0043d6d5

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10 avril 2025

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CAA33

DCA_22BX02449_20241105

Satisfaction partielle

5 novembre 2024

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Cour d'Appel

671740826a24f8a713323cf3

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21 octobre 2024

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Cour d'Appel

6690c7200d808eb34e45537e

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

662209609ce142000838964b

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18 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65c3d9c4c432ce7d11a6fcfe

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a238147ca18b0008e57ff6

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12 janvier 2024

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Cour d'Appel

64422a1dd2fa6fd0f804068a

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20 avril 2023

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CAA75

ORCA_22PA03789_20220916

Expertise / Médiation

16 septembre 2022

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Cour d'Appel

626a2f8071469e057d789b67

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27 avril 2022

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Cour d'Appel

5fca9263e45d5a863c8baa90

La Cour d'appel a statué sur le fond du litige concernant les conditions d'exécution du contrat de location et les responsabilités engagées du fait du refus de montage de la grue. La décision a été prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 1er septembre 2020.

1 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fca9264e45d5a863c8baa92

La Cour d'appel de Bordeaux a statué sur l'appel le 1er septembre 2020. La décision portait sur les modalités d'exécution du contrat de location et les responsabilités de chaque partie.

1 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fd9154991a7c7b039dda4e3

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel de Rennes a ordonné la jonction des instances, a confirmé le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du 29 décembre 2017, a déclaré la prise en charge du décès opposable à l’employeur, a condamné l’employeur à payer à la caisse la somme de 1 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, et a prononcé la condamnation aux dépens de l’employeur pour les frais postérieurs au 31 décembre 2018.

17 juin 2020

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Cour d'Appel

60321dbae3fccb551a8d3a9f

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12 avril 2018

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Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933ef

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6 juillet 2016

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