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32 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

32 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes · Cagnes-sur-Mer · 04/08/2024

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes · Cagnes-sur-Mer · 31/01/2024

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes · Cagnes-sur-Mer · 26/09/2023

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT 2000, route des Lucioles - les Algorithmes Bât Aristote B Sophia-Antipolis - 06410 Biot , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître Stéphanie BIENFAIT.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes · Cagnes-sur-Mer · 14/03/2023

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Février 2023 , désignant administrateur SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître Stéphanie BIENFAIT 121, boulevard Carnot - les Jardins de Sylvia - 06111 Le Cannet avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ LEFORT prise en la personn

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Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes · Cagnes-sur-Mer · 03/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Cagnes-sur-Mer · 04/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Cagnes-sur-Mer · 03/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Cagnes-sur-Mer · 03/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Cagnes-sur-Mer · 20/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Cagnes-sur-Mer · 08/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Cagnes-sur-Mer · 30/08/2016

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 32)

Cour d'Appel

68f1cd832f77035fb0bf7f08

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16 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e55b4b0e2901d10fa38a62

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68681cc54965b5d9df315f8e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f6bbc6a9d5adc26061f12b

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f416634e0040aa3735cb4b

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7 avril 2025

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Cour d'Appel

679334c054e6f046d26ca3ea

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

679334c054e6f046d26ca3ec

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

679875d45d0c5ebad4c05880

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6799c93fd742d0b11d26be0d

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6799c93fd742d0b11d26be0f

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22 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67081b1e89f19e8c50f8d5c0

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

66975e9f92a5b3e8ade13f18

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16 juillet 2024

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Cour d'Appel

662c94f6b787c4000862f617

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26 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65b0127bb98137c17478d2ca

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

65af666ab6c6260008b52fb9

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18 janvier 2024

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CAA54

DCA_23NC03140_20240115

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15 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

658c79df2c4a0d96dc235498

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22 décembre 2023

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Tribunal Judiciaire

6584912ee41137cbf9fc844d

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21 décembre 2023

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CAA75

DCA_22PA02516_20231124

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24 novembre 2023

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Cour d'Appel

653760e0974d2583184550bf

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20 octobre 2023

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