← CodexAI/

SIREN 810 518 563

SIREN

SGM (SGM)

810 518 563 LEVALLOIS-PERRET

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d0eec0cdc6046d47161654

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69f53e20cdc6046d4745fc7b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

68f7a97f77f30025a66343eb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

68f7a99e77f30025a6634589

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

68f7a9be77f30025a663473a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

68f750ac77f30025a65c2c7d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69d086becdc6046d470dcd26

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

68820a8a5f09f7fee0e62693

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69ae64b3cdc6046d4701d6b5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6700320bc34eb4cc857896a3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

662bf149e266e89ef1189e52

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

66335be7c0d3e3fe99cae6de

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6620b8d2bd6a8f00086abb7f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6438f263a942a604f5e934aa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

6163bcb93dccc95e64c1433d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juin 2010

Voir →

Cour d'Appel

6163f89052184c47dc90bb14

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 décembre 2009

Voir →

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbe7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 novembre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac2d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 février 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ed5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 mars 2004

Voir →