SIREN 811 966 548

SIREN

LA BOITE AUX CIRQUOUITE

811 966 548 MONTARNAUD

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

697deb93cdc6046d47614c5e

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

695f492ccdc6046d47952a3a

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7 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f9b8300a84a5e5f00217fb

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17 octobre 2025

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Cour d'Appel

68199b3645063c42e3253856

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

67948303c6ca88188aff6a88

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f3c2c2a5bdff9702fff4

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6708c016445a086e2bcedc4b

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708c016445a086e2bcedc4d

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708c016445a086e2bcedc4f

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85d9a4ff9ec259c09982

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

659e42925537980008847071

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

64f8163a0a9accd9695a41fd

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5 septembre 2023

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Cour d'Appel

643105f828558704f52e67d3

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7 avril 2023

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Cour d'Appel

63c1098cbf9fd47c90a13cb6

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

6348ff7b63d497adffda4001

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13 octobre 2022

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Cour d'Appel

633fc3ade633183e2ee17d4b

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6 octobre 2022

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Cour d'Appel

633d1fed62f5393e2eb449bb

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4 octobre 2022

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Cour d'Appel

601177d22ea16597010895f1

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26 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fca77c0b264e1655ab74bef

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 7 octobre 2020 statue sur les droits du salarié consécutifs à la cession de la société, notamment au regard des obligations de l'employeur successeur et des garanties du Fonds de garantie des salaires.

7 octobre 2020

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Cour d'Appel

6034d16589316cbb88a2add8

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21 septembre 2016

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