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SIREN 812 950 970

SIREN

NC 2008 ENVIRONNEMENT

812 950 970 SOLAIZE

64 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

6

Risque très faible

64 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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NC 2008 ENVIRONNEMENT

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Solaize · 23/12/2021

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NC 2008 ENVIRONNEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Brignais · 09/07/2020

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NC 2008 ENVIRONNEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 03/01/2020

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NC 2008 ENVIRONNEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 04/07/2019

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NC 2008 ENVIRONNEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 23/06/2019

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NC 2008 ENVIRONNEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Brignais · 26/05/2019

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NC 2008 ENVIRONNEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Brignais · 09/09/2018

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NC 2008 ENVIRONNEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Brignais · 09/09/2017

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NC 2008 ENVIRONNEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 24/03/2017

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 64)

Cour d'Appel

69fc2489cdc6046d47e1d6bc

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6 mai 2026

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Cour d'Appel

69cf6082cdc6046d47f3d556

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2 avril 2026

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CAA69

DCA_24LY00432_20260402

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

696a41f6cdc6046d47872be2

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15 janvier 2026

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CAA78

ORCA_25VE02078_20251209

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

9 décembre 2025

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Cour d'Appel

6811aea181f47e994feb25c1

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

6811b6e744bf0d1935aef9b8

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

680c68a7230da8dfaf90c044

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6fb37985d82da296f749

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3 avril 2025

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CAA75

DCA_24PA01336_20250124

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789fa410c7dc206c9eb7e01

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789fa410c7dc206c9eb7e03

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711fad77603bf88a1884905

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

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Cour d'Appel

66878cb605d6f7f678d48ff0

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4 juillet 2024

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CAA59

ORCA_23DA02375_20240201

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

1 février 2024

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Cour d'Appel

6538b3f37ffc2c8318ee0099

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24 octobre 2023

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Cour d'Appel

6610e5dd74ef9f00086f641e

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16 octobre 2023

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Cour d'Appel

6528dfc1aaebb88318fda81a

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

64a7b2073bcaf505db6969f6

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

6440d864e704a005d1ed7266

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19 avril 2023

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