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SIREN 815 151 659

SIREN

INDIGO (INDIGO)

815 151 659 LA TRINITE

23 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

23 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 23)

Cour d'Appel

69d74451cdc6046d479c864a

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7 avril 2026

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Trib. de Commerce

69c20015cdc6046d47b8998f

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5f1b38ac3a658931de67

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2 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69d444a6cdc6046d47592c97

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

680c6dbbfe1a38d696f20f44

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25 avril 2025

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CAA59

DCA_24DA00604_20250424

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24 avril 2025

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CAA59

DCA_24DA00605_20250424

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

68008eba7389f87eaf128465

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16 avril 2025

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Trib. de Commerce

6831930a64e6f2716a277fde

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28 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69b60b6ccdc6046d47b525b3

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6831956464e6f2716a2797fa

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711fa9a7603bf88a18844fb

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17 octobre 2024

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CAA31

DCA_22TL21484_20241015

Satisfaction partielle

15 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

668592261d2b47a9d8cb841b

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3 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6631370219f939ca6242dd5d

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30 avril 2024

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Cour d'Appel

660f9502a40f8b0008cb75f1

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

659e433055379800088470bf

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

642e76018b510604f5bc1fba

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5 avril 2023

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CAA69

DCA_20LY03782_20230216

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16 février 2023

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Cour d'Appel

5fdb514b5116102f43952c88

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21 mars 2019

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