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SIREN 819 033 275

SIREN

POLE D'AIDES ET DE SOLIDARITE AUX PERSONNES (PASP)

819 033 275 SAINT-DENIS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64a7af843bcaf505db6963ad

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

64437ba4823e6dd0f8bf805e

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21 avril 2023

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Cour d'Appel

63c257050bfda47c90076163

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13 janvier 2023

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Cour d'Appel

63b7ccec6b63637c907b7b32

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

627f48f2551627057d32e154

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

627f48f2551627057d32e156

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12 mai 2022

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