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SIREN 825 324 767

SIREN

BULGARE

825 324 767 BELGENTIER

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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BULGARE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · 18/07/2017

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BULGARE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Belgentier · 03/02/2017

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Décisions mentionnant ce SIREN

TA75

DTA_2605309_20260304

Satisfaction totale

4 mars 2026

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TA75

DTA_2605332_20260304

Satisfaction totale

4 mars 2026

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CAA59

ORCA_25DA00450_20250708

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

8 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67ec59d0dd062d9f810e9c75

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

6788a224b815c30a4df70af8

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

670f58674ad0d5ee7d7e5e22

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66294e3f204c0caeeb9920ef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2024

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Cour d'Appel

6347abce29ffd2adfff4f168

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12 octobre 2022

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CAA59

DCA_20DA00878_20220616

Satisfaction totale

16 juin 2022

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Cour d'Appel

5fd935e4d700a11842c14f21

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Paris confirme le jugement de première instance et condamne la SCPI FRUCTIPIERRE à payer la somme de 60.000 euros à titre de dommages et intérêts à la société SFEIR, ainsi que la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

13 mai 2020

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Cour d'Appel

5fde17af2d5a63b56d9f7cee

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5 juillet 2018

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Cour d'Appel

6033a17c2c892955fe90c5d8

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10 mai 2017

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Cour d'Appel

615e0d43c25a97f0381f4c8d

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5 juin 2014

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