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SIREN 828 738 245

SIREN

ARNAUD DUVIVIER

828 738 245 NOGENT-SUR-SEINE

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d828f5cdc6046d47b2db89

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

69d09f9dcdc6046d4710c793

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

688311274d9076bf079c2293

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864c05717fdd29c2965176c

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864c05917fdd29c29651788

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67804f029c3ba90f51dc9d73

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67859502aaacbea0fe68a421

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

6710aa5fbe64d7e51024507a

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16 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66ad375ad5af8a921ece62f4

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

662209789ce1420008389987

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

652a30957ed1ea831811250e

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

64bb73420d42fcd969e7cecd

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21 juillet 2023

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Cour d'Appel

64a66070bbd03a05db9652f4

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5 juillet 2023

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Cour d'Appel

63c10952bf9fd47c90a13b5f

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9 janvier 2023

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Cour d'Appel

633fc39fe633183e2ee17d0e

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6 octobre 2022

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Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e3b

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25 février 2021

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Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94871

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23 janvier 2020

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Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94878

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23 janvier 2020

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Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947be

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7 novembre 2019

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