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SIREN 831 213 095

SIREN

831 213 095

831 213 095

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SCI DU 13 MARS 2017

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 05/06/2026

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SCI DU 13 MARS 2017

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 07/07/2023

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SCI DU 13 MARS 2017

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/08/2017

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e74181ac880aa7ee21f212

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

67f0ba47ea6533065f551da6

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4 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

65c13021d4f3671a27f6a31b

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa2af9a34ad10008581c41

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18 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a03e22ea2f9efae430cf12

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

64422a28d2fa6fd0f80406e4

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

635cc3720d69e87f74e6c08c

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27 octobre 2022

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Cour d'Appel

6350e50942150aadff23dca0

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19 octobre 2022

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Cour d'Appel

6349007c63d497adffda4302

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13 octobre 2022

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