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SIREN 832 813 554

SIREN

BAM (BAM) (BAM)

832 813 554 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69bf2e08cdc6046d477de7b0

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

66fce3fb8d6ea26f688da927

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

6618cf177935f50008be4469

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

6438f2d6a942a604f5e93627

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

642e75b18b510604f5bc1d94

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5 avril 2023

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Cour d'Appel

5fe20f6fe2612f16e55c4d05

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15 décembre 2020

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Cour d'Appel

6253c8d9bd3db21cbdd866e3

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5 septembre 2002

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