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SIREN 833 023 799

SIREN

833 023 799

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19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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LES PALMIERS

Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · Barbaste · 28/04/2024

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mars 2024, désignant liquidateur SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique - 47000 Agen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

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LES PALMIERS

Greffe du Tribunal de Commerce d'agen · Barbaste · 04/08/2022

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LES PALMIERS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Barbaste · 04/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Barbaste · 04/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Barbaste · 05/04/2019

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vente

LES PALMIERS, EURL LES PALMIERS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Barbaste · 20/03/2018

Mise en activité de la société Acte enregistré SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT AGEN 1 le 29.12.2017 dossier 2018 00238 référence 2017 N 00436 adresse ancien exploitant : Lausseignan 47230 BARBASTE

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creation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Barbaste · 22/11/2017

Cette société n'exerce aucune activité

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69735b13cdc6046d4768f01a

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

6791e0081c87724b5e69da25

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6690c7580d808eb34e455658

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

66ee61e2dd3834a3175fc9f8

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15 avril 2024

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Cour d'Appel

653a063fd0451e8318d0e90f

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25 octobre 2023

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Cour d'Appel

6524e9f901887783183995f9

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9 octobre 2023

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Cour d'Appel

651fa4f7c601f083189914d4

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

62624816b1a50c277d4c5ae1

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21 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd9307afd38c2104db3e061

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, l'appel étant recevable mais non soutenu.

20 mai 2020

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Cour d'Appel

5fdc021bd52d452651db5322

DÉFAVORABLE

Confirmation partielle du jugement déféré, avec modification de l'astreinte. La Cour confirme le jugement en ce qu'il condamne les sociétés à mettre fin aux vues irrégulières et aux nuisances olfactives, à réparer le préjudice de jouissance, et à payer une somme au titre de l'article 700 du CPC. Elle modifie l'astreinte initialement fixée à 50 € par jour de retard pour la porter à 300 € par jour de retard passé un délai de quatre mois à compter de la signification de l'arrêt, et ce pour une durée de six mois. Elle condamne également les sociétés à payer une somme supplémentaire de 1000 € au titre de l'article 700 du CPC. Elle déboute les sociétés de leurs demandes reconventionnelles et les condamne aux dépens d'appel.

10 janvier 2019

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Cour d'Appel

5fdd0d6cb385d3778a55d335

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18 octobre 2018

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Cour d'Appel

603662d9dabdc2042dbdcd69

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3 novembre 2015

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Cour d'Appel

616290cbe498f0b428bb832e

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13 décembre 2012

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Cour d'Appel

6162be9199b588421c5e38d2

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13 novembre 2012

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Cour d'Appel

6162c830b820aa60963d843f

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16 octobre 2012

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Cour d'Appel

61633c0e7eadebb7307d1e2d

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14 juin 2011

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Cour d'Appel

616359e01416be03751aa54b

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6 juin 2011

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Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89da0

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27 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a54f

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13 avril 2007

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