← CodexAI/

SIREN 834 974 891

SIREN

PASCAL CHAMPDOIZEAU (PASCAL SPM)

834 974 891 SAINT-PIERRE

29 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

29 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 29)

Cour d'Appel

69f2ee10cdc6046d470d5cc9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69ce0cbccdc6046d47d3db72

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

697b0f12cdc6046d4712999a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

697b0f22cdc6046d47129a8b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6973a308cdc6046d4770cf63

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6973a8f3cdc6046d477181fa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6970ebaecdc6046d471ff463

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68e899f660ca52a2831c025e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6866151d11adae0daca53293

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6866152411adae0daca532ff

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6788a3d705b7378c3f0c5386

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6788a5cf5e7520ea67f8e4b5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6718946ed8ceca1cd7018e08

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b20980c4cf860008dff31c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65aa2045a34ad10008581773

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65bb444c1712fc000885e77f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

652f7887b0532083189958b3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64c8a0b3dfabddd9699dff51

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

6364ba52e405357f749ea59f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 novembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6348feff63d497adffda3e01

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2022

Voir →