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SIREN 843 192 725

SIREN

G.T

843 192 725 BIGANOS

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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G.T

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Biganos · 21/10/2018

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6a0b32d6cdc6046d47169108

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

6968ecc4cdc6046d47659894

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14 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

686c37e4dd7001754d6242e0

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7 juillet 2025

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Cour d'Appel

6780be28780de3a214879ee4

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780be28780de3a214879ee8

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

662c94efb787c4000862f57f

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26 avril 2024

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Cour d'Appel

6629f366dc6faf00095888b5

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3 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65833fae3ea7c8c1129c06a5

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18 décembre 2023

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Cour d'Appel

5fd97f01d981706d9f851bdb

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Melun et a débouté les sociétés RPM 77 et HVR 77 de leurs demandes de nullité de la clause du bail relative au remboursement de la taxe foncière. La Cour a condamné solidairement les sociétés RPM 77 et HVR 77 à régler à la SC ROBINSON la somme totale de 105 002,17 euros TTC au titre des taxes foncières pour les années 2012 à 2018.

22 janvier 2020

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Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f2c

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22 mars 2018

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Cour d'Appel

60329907b9f5fe0d999183fa

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21 décembre 2017

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Cour d'Appel

6032f844bc16386ba7bc3fe4

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24 octobre 2017

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Cour d'Appel

6035e2850ae41148cac818e3

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5 février 2016

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Cour d'Appel

61624d70ed30a8f561738396

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13 mars 2014

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Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c47e

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13 octobre 2008

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Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8884f

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25 août 2006

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Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd88378

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21 avril 2006

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Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d73

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26 février 2004

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Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c7b

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15 novembre 2001

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