← CodexAI/

SIREN 844 788 430

SIREN

EVOLU (PIERRE ET PARQUET)

844 788 430 SEGRE-EN-ANJOU BLEU

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d09c9acdc6046d471054fd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

660e43120740db0008fa946f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

64f02d85db41fad9698799a7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

642fb64fcece1704f5747645

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63cb92d29c02507c9078dd68

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

62d64937aa6a2f06030d2583

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

62d64939aa6a2f06030d2585

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

603354af2e147d05b938e05d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2017

Voir →