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SIREN 847 669 694

SIREN

EXPLORATIONS FONCTIONNELLES

847 669 694 VILLERS-LES-NANCY

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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EXPLORATIONS FONCTIONNELLES

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy · Villers-lès-Nancy · 27/02/2026

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EXPLORATIONS FONCTIONNELLES NANCY

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy · Villers-lès-Nancy · 12/02/2026

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PROFESSEUR HERVE VESPIGNANI

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy · Nancy · 23/01/2026

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PROFESSEUR HERVE VESPIGNANI

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy · Nancy · 24/04/2025

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NEUROLOGIE - PROFESSEUR HERVE VESPIGNANI, NEURO HV

Greffe du Tribunal de Commerce de nancy · Nancy · 06/03/2024

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NEUROLOGIE - PROFESSEUR HERVE VESPIGNANI, NEURO HV

Greffe du Tribunal de Commerce de nancy · Nancy · 24/11/2023

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NEUROLOGIE - PROFESSEUR HERVE VESPIGNANI, NEURO HV

Greffe du Tribunal de Commerce de nancy · Nancy · 29/03/2022

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NEUROLOGIE - PROFESSEUR HERVE VESPIGNANI, NEURO HV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Nancy · 16/05/2021

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NEUROLOGIE - PROFESSEUR HERVE VESPIGNANI, NEURO HV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Nancy · 02/08/2020

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NEUROLOGIE - PROFESSEUR HERVE VESPIGNANI, NEURO HV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Nancy · 29/01/2019

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d09bc2cdc6046d471009ea

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3 avril 2026

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CAA31

DCA_24TL00605_20251223

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23 décembre 2025

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Cour d'Appel

67ee196c6cff766e94e38a14

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2 avril 2025

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CAA13

DCA_23MA02375_20240916

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16 septembre 2024

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Tribunal Judiciaire

669ab10630bd4f0c3f6b7e82

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16 juillet 2024

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CAA69

DCA_23LY03175_20240423

Satisfaction totale

23 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65a16ad70ddb7789268f14d4

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8 janvier 2024

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CAA69

DCA_22LY03699_20231019

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

651e53c9a81daa831884f705

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4 octobre 2023

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Cour d'Appel

64faba190f624005e653f6c1

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6 septembre 2023

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CAA69

DCA_20LY02112_20230301

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1 mars 2023

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Cour d'Appel

631834c70876004f131a5fed

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6 septembre 2022

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Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e08

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30 décembre 2014

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Cour d'Appel

615e0d8ec25a97f0381f4de8

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16 octobre 2014

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Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df69

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5 avril 2011

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Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad80

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12 février 2008

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