← CodexAI/

SIREN 848 946 166

SIREN

DGFLA2

848 946 166 PARIS

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

7 annonces
modification

DGFLA2

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 12/04/2026

Voir →

dpc

DGFLA2

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 27/03/2026

Voir →

dpc

DGFLA2

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 10/02/2026

Voir →

modification

DGFLA2

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 24/01/2024

Voir →

modification

DGFLA2

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 24/06/2022

Voir →

modification

DGFLA2

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/04/2020

Voir →

creation

DGFLA2

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/03/2019

Cette société n'exerce aucune activité

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697378ddcdc6046d476b9482

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6710aa80be64d7e5102452a6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

660e43150740db0008fa94b5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b20df0c4cf860008dff510

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a0e5e05bbe450008b2cb94

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a0e6ab5bbe450008b2cbf6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

642fb75acece1704f5747843

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63e49fd35a87f705dec49dda

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

634507a53d3abfadff7c7906

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

62c7c970cb8dca058e3e786a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

62c67c6bca9bf2637903089e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2022

Voir →