SIREN 849 483 359

SIREN

MISE EN AVANT HOLDING (MISEENAVANT.COM)

849 483 359 NEUILLY-SUR-SEINE

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69f19544cdc6046d47ed6217

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28 avril 2026

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Cour d'Appel

6973aedbcdc6046d4771e633

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69ae609bcdc6046d47019703

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

67ecf49cda9e15c513135726

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

66d9496553a64f8b99a4da66

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

660f9505a40f8b0008cb763f

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4 avril 2024

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CAA78

DCA_22VE00441_20240326

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26 mars 2024

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Cour d'Appel

65a8d67fe12c85000874b07e

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17 janvier 2024

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Cour d'Appel

65321b1e9e4ea48318f5ae62

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19 octobre 2023

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CAA69

DCA_20LY02754_20221006

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6 octobre 2022

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Cour d'Appel

627ca7f14781dc057dee7a16

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11 mai 2022

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Cour d'Appel

5fdbd8a34ea596b7df789ca9

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement déféré, sauf en ce qu'il a fixé à 17 331 € le montant du redressement du chef du point n°17 et condamné l'Urssaf à rembourser 14 884 € à la société. Statuant à nouveau sur ces deux chefs, elle valide le redressement du point n°17 à hauteur de 26 656 €, déboute la société de sa demande en remboursement, la condamne au paiement des sommes restant dues, et la condamne à verser 1 500 € à l'Urssaf au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

23 janvier 2019

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Cour d'Appel

5fdc5561b64f0e796bef9ec6

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29 novembre 2018

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Cour d'Appel

5fdd7fe3f799d82b5dbe9726

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7 septembre 2018

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