SIREN 879 555 969

SIREN

TGA

879 555 969 SAINT-DENIS-LE-FERMENT

28 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

28 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 28)

Trib. de Commerce

69bc597ecdc6046d473ff9ed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69bc4276cdc6046d473e1afc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69bc56a1cdc6046d473fca62

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68decc306af9fd1f80955f52

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69bc5686cdc6046d473fc8bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69a0ee7ccdc6046d47dd83c7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69a0f1bacdc6046d47ddb77d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67f78ecfcf40727a00357afc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67f78f0dcf40727a00357dff

DÉFAVORABLE

Le tribunal condamne le défendeur à payer les factures impayées, soit un total de 40 409,52 € TTC. Les sommes sont assorties des intérêts légaux et des frais de justice.

4 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69a0de88cdc6046d47dc7b9c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69a0df3bcdc6046d47dc87d1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69a0f141cdc6046d47ddaff7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69a11c27cdc6046d47e06203

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67f78d1ecf40727a00355cd5

DÉFAVORABLE

Le tribunal a condamné le cautionnaire à payer les sommes réclamées par la banque, après avoir examiné la validité et l'étendue de ses engagements. Le cautionnaire doit régler un total de 46 679,67 euros, incluant le solde du compte courant et l'encours du prêt non couvert par BPI France.

17 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67f78d2fcf40727a00355dc5

Le tribunal a statué sur la recevabilité et le fond des demandes, en fixant les modalités de réparation et de responsabilité entre les parties. Les frais de greffe ont été alloués conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

17 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67f78f06cf40727a00357db3

Cette mesure vise à favoriser un accord amiable entre les parties avant toute décision sur le fond.

17 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67f79087cf40727a003593a5

Le Tribunal de commerce de GAP ordonne la jonction de l'instance enrôlée sous le numéro 2025J2 à l'affaire enrôlée sous le numéro 2024J00117. Les dépens de la présente décision sont liquidés à la somme de 47,75 € TTC.

17 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

662163dac8ec436236deaa8b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

665eae7db5277b0008894149

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6630896f031696000841347d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2024

Voir →