SIREN 881 654 529

SIREN

881 654 529

234 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

234 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 234)

Cour d'Appel

69cf6ac1cdc6046d47f4afd0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

680b1f9a4d571f8833669254

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

680b1f9d4d571f8833669276

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ef733b4fc2fb864ebd1d32

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

69b29fcacdc6046d47676e1b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66f2566e9d8a6b45fac47b71

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6618cef57935f50008be3fa7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65aa1f82a34ad10008581719

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

6438f1b9a942a604f5e93163

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d37989d1bc2605de4b467f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6312ee9e2e6a8e4f13ca6043

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

62c7c96bcb8dca058e3e7863

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fca7c0912c2db6aa50e9fba

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu son arrêt le 1er octobre 2020 par mise à disposition au greffe. Le dispositif exact de la décision n'est pas complètement détaillé dans le texte fourni.

1 octobre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fda8f66841f0a1f1abce1cf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 juin 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fda8f67841f0a1f1abce1d0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 juin 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fda8fbe65ddfe1f86948c24

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement de première instance en ce qu'il avait condamné solidairement plusieurs parties à payer une somme de 200 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice de jouissance. Elle a statué à nouveau en fixant à 881 312,50 euros le montant total du préjudice locatif de la SCI Palimur. Elle a condamné in solidum plusieurs parties à payer des sommes spécifiques pour des désordres distincts et a fixé leurs contributions respectives dans la réparation du dommage. Elle a également déclaré irrecevables certaines demandes et a condamné solidairement plusieurs parties aux dépens et à une somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

20 juin 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdadaf6ee5fa86da9d03779

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 mai 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdbd832262e4bb765d929ed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2019

Voir →