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SIREN 882 049 315

SIREN

EXERCICE (EXERCICE)

882 049 315 PARIS

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69aa61a1cdc6046d47ad93e1

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1 juillet 2025

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Trib. de Commerce

686f8282b8daa57c7f5866de

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

65a77f078121050008662c4f

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

64364d7529c3df04f589a64f

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10 avril 2023

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Cour d'Appel

642d1446cb8fa004f57da0b8

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

6350e52d42150aadff23dd7e

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19 octobre 2022

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Cour d'Appel

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14 octobre 2022

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Cour d'Appel

60331f3dc12c2790d5ed6632

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21 septembre 2017

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Cour d'Appel

60340de77eca2bbd050f32dc

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9 février 2017

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Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e841

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16 novembre 2011

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Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87df1

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10 janvier 2006

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