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SIREN 888 707 395

SIREN

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888 707 395 CESTAS

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Cestas · 27/05/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Cestas · 12/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Cestas · 08/03/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Cestas · 22/03/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f1d7537ffb526292dd6f26

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e897fc6d821fc8a3c656ea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e4a070cfbd3050592a1414

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2025

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Cour d'Appel

687732fe7032dd17d194bb71

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

680b1c09c0f38137e6792b5e

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

67ecc9cddab039e415d93326

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

677cc33acf451bb7cd9293f1

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6 janvier 2025

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Cour d'Appel

66ff8595a4ff9ec259c09557

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

669a0197bf9da27f384b0d68

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18 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6627f7d142439575e2f771bd

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22 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65a6d34847251e2b24234387

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15 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

659d98ccaa704a07f492d816

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9 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65848c77e41137cbf9fc4388

["La décision initiale est rectifiée pour corriger l'erreur matérielle concernant la dénomination de la société défenderesse, qui est désormais mentionnée comme la SARL DG AUTOMOTIVE.", 'Les dépens sont laissés à la charge du Trésor Public.']

18 décembre 2023

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Cour d'Appel

65434b110147228318b913d8

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30 octobre 2023

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Cour d'Appel

653a0714d0451e8318d0ec95

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24 octobre 2023

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Cour d'Appel

62c7c980cb8dca058e3e78a9

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7 juillet 2022

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